1. Objet et acceptation
Les présentes conditions encadrent l’utilisation de emire-eyewear.com et les ventes conclues à distance avec EMIRE Eyewear. La version applicable à une commande est celle disponible au moment de sa validation. Les droits impératifs du consommateur demeurent pleinement applicables.
2. Vendeur et contact
La boutique est exploitée sous la marque EMIRE Eyewear. Le contact du service client est contact@emire-eyewear.com. Les références figurant sur la confirmation de commande et les documents de vente identifient la transaction concernée.
3. Produits et disponibilité
Les caractéristiques essentielles, dimensions, matériaux, couleurs, verres et prix sont présentés sur la fiche du produit. Les photographies sont réalisées avec soin mais l’affichage des couleurs peut varier selon l’écran. De légères différences de finition compatibles avec la qualité annoncée ne constituent pas nécessairement un défaut.
Les offres restent valables dans la limite des stocks. Une indisponibilité découverte après commande peut entraîner une proposition alternative ou l’annulation et le remboursement des sommes déjà encaissées.
4. Prix, taxes et frais
Les prix et la devise applicables sont affichés avant validation. Le récapitulatif de commande précise les frais de livraison et le total dû. Pour certaines destinations internationales, des droits de douane, taxes d’importation ou frais locaux peuvent être réclamés au destinataire sauf indication contraire au moment de la commande.
5. Formation de la commande
Vous devez vérifier le contenu du panier, l’adresse et les options choisies avant validation. La réception automatique d’une demande ne garantit pas son acceptation définitive. La vente est confirmée lorsque la commande est acceptée ou mise en préparation, sous réserve du mode de paiement proposé.
Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas d’indisponibilité, d’erreur manifeste, de suspicion de fraude, d’informations incomplètes ou d’impossibilité de livrer. Le client en est informé et toute somme indûment conservée est remboursée.
6. Paiement
Les moyens effectivement disponibles sont affichés lors de la commande. Le paiement à la livraison peut être proposé pour certaines destinations ou commandes. Toute condition, limite ou vérification liée au moyen choisi est indiquée avant validation. Le client garantit être autorisé à utiliser le moyen de règlement sélectionné.
7. Livraison
Les zones, modes, coûts et estimations de livraison disponibles sont indiqués au moment de la commande. Les délais sont estimatifs sauf engagement exprès. Les formalités douanières, jours fériés, événements de transport ou cas de force majeure peuvent les prolonger.
Le client doit fournir une adresse complète et accessible. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du produit, sous réserve des règles impératives applicables.
8. Rétractation et retours
Lorsque le droit de l’Union européenne s’applique, le consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter de la réception pour notifier sa rétractation, sans avoir à la motiver. Contactez contact@emire-eyewear.com avec la référence de commande avant le renvoi.
Le produit doit être manipulé uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, puis retourné avec ses accessoires et protections. Une dépréciation résultant de manipulations excessives peut être déduite dans les limites légales.
Les frais directs de retour sont supportés par le client lorsque la loi le permet et sauf indication commerciale contraire. Cette règle ne s’applique pas aux frais dus à une erreur du vendeur ou à un produit non conforme. Les produits fabriqués selon les spécifications du client ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation lorsque la loi le prévoit.
9. Remboursements
En cas de rétractation valable, les sommes dues sont remboursées par un moyen approprié dans le délai légal. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition, selon le premier événement. Les frais supplémentaires résultant d’un mode de livraison plus coûteux que l’option standard peuvent rester exclus.
10. Conformité et garanties légales
Les garanties légales impératives s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale. Pour les ventes soumises au droit de l’Union européenne, les biens neufs bénéficient en principe d’une garantie légale de conformité d’au moins deux ans à compter de la livraison, sous réserve des règles nationales plus favorables.
En cas de défaut présumé, contactez le vendeur d’origine avec la preuve d’achat, une description et des photographies. L’usure normale, les rayures liées à l’usage, les accidents, une mauvaise manipulation ou une modification non autorisée ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité.
11. Colis endommagé ou erreur
Vérifiez la commande dès réception. En cas de dommage, de produit manquant ou de référence incorrecte, contactez-nous rapidement, conservez l’emballage et transmettez des photographies permettant d’examiner la demande. Cette démarche ne réduit pas vos droits légaux.
12. Compte client
Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants. Signalez sans délai toute utilisation non autorisée. Nous pouvons suspendre un compte en cas de fraude, d’abus ou de violation des présentes conditions.
13. Propriété intellectuelle
Les marques, noms, textes, photographies, vidéos, dessins de montures, éléments graphiques et logiciels du site sont protégés. Aucune reproduction, adaptation, extraction ou exploitation commerciale n’est autorisée sans accord écrit, hors exceptions prévues par la loi.
14. Responsabilité et force majeure
Aucune disposition ne limite une responsabilité ou un droit qui ne peut être exclu par la loi. Sous cette réserve, EMIRE n’est pas responsable des pertes indirectes imprévisibles, ni d’un retard causé par un événement raisonnablement hors de son contrôle. Le site peut être temporairement interrompu pour maintenance, sécurité ou incident technique.
15. Droit applicable et litiges
Les règles de droit applicables sont déterminées conformément aux règles impératives et de conflit de lois. Un consommateur conserve les protections auxquelles il ne peut renoncer dans son pays de résidence. Avant toute procédure, contactez-nous afin de rechercher une solution amiable. Le recours aux autorités ou mécanismes de règlement compétents reste possible.
16. Modification, divisibilité et contact
Nous pouvons modifier ces conditions pour l’avenir. Une modification n’altère pas rétroactivement une commande déjà conclue. Si une clause est invalide, les autres restent applicables. Pour toute demande concernant une commande ou ces conditions : contact@emire-eyewear.com.